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Archives de Catégorie: asbl
Nos salles et nos bureaux…
Nous recherchons des partenaires, pour équiper deux salles de cours, de réunion, de conférences et de formations, une cuisine, ainsi que deux bureaux d’EAE ASBL, sur l’avenue Van Crombrugghe 104 – 1150 Bruxelles.
Toute participation à ce projet communautaire est la bienvenue !
Nous sommes joignables par :
téléphone, WhatsApp et Skype,
au +32 486 741 704,
du lundi au samedi,
de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Vous pouvez nous écrire à :
eae.asbl@eaeasbl.com
ou à :
Graphèle Paluku-Atoka Uwekomu
Avenue Mutsaard 75/1
1020 Bruxelles.
Nous travaillons à bureau fermé.
La visite des lieux ne se tient que sur rendez-vous.
RDC : La Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001
Un communiqué du ministère de tutelle va bientôt soulever les ASBL en RDC.
La Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 en République démocratique du Congo concerne les Associations sans but lucratif (ASBL) et les établissements d’utilité publique. Voici quelques points clés de cette loi1 :
- Une ASBL est une organisation qui n’effectue pas d’opérations industrielles ou commerciales, même incidentellement, et ne vise pas à procurer un gain matériel à ses membres. Elle est également apolitique.
- La personnalité juridique est accordée par le ministre de la Justice après approbation du ministre compétent pour le secteur d’activité spécifié.
- En attendant l’obtention de la personnalité juridique, l’approbation du ministre compétent est considérée comme une autorisation provisoire de fonctionnement.
- La loi énonce les conditions et les documents requis pour obtenir la personnalité juridique, tels que les statuts officiels, les certificats de bonne conduite et les déclarations sur les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de l’organisation.
ASBL Échanges Avec l'Extérieur * EAE ASBL 