Un communiqué du ministère de tutelle va bientôt soulever les ASBL en RDC.

La Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 en République démocratique du Congo concerne les Associations sans but lucratif (ASBL) et les établissements d’utilité publique. Voici quelques points clés de cette loi¹ :

• Une ASBL est une organisation qui n’effectue pas d’opérations industrielles ou commerciales, même incidentellement, et ne vise pas à procurer un gain matériel à ses membres. Elle est également apolitique.
• La personnalité juridique est accordée par le ministre de la Justice après approbation du ministre compétent pour le secteur d’activité spécifié.
• En attendant l’obtention de la personnalité juridique, l’approbation du ministre compétent est considérée comme une autorisation provisoire de fonctionnement.
• La loi énonce les conditions et les documents requis pour obtenir la personnalité juridique, tels que les statuts officiels, les certificats de bonne conduite et les déclarations sur les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de l’organisation.