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RDC : La Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001
Un communiqué du ministère de tutelle va bientôt soulever les ASBL en RDC.
La Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 en République démocratique du Congo concerne les Associations sans but lucratif (ASBL) et les établissements d’utilité publique. Voici quelques points clés de cette loi1 :
- Une ASBL est une organisation qui n’effectue pas d’opérations industrielles ou commerciales, même incidentellement, et ne vise pas à procurer un gain matériel à ses membres. Elle est également apolitique.
- La personnalité juridique est accordée par le ministre de la Justice après approbation du ministre compétent pour le secteur d’activité spécifié.
- En attendant l’obtention de la personnalité juridique, l’approbation du ministre compétent est considérée comme une autorisation provisoire de fonctionnement.
- La loi énonce les conditions et les documents requis pour obtenir la personnalité juridique, tels que les statuts officiels, les certificats de bonne conduite et les déclarations sur les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de l’organisation.
RDC : le handicap, l’école et les enfants.
Par René Baraka Timolo
En République Démocratique du Congo, l’accès à une éducation de qualité et l’intégration sociale posent encore des problèmes pour les enfants en situation de handicap, bien que le droit à l’éducation pour tous soit inscrit dans plusieurs traités nationaux et internationaux. Les enfants à handicap sont les plus marginalisés et les premiers à être exclus du système éducatif. De plus, de nombreux défis persistent. Des obstacles empêchent d’améliorer la qualité de l’enseignement, l’apprentissage, le suivi du parcours et la réussite scolaire. Le fait de ne pas avoir accès à l’école renforce la vulnérabilité, le niveau de pauvreté, rend les enfants plus exposés à l’exclusion sociale, à la violence et aux discriminations. Or, tous les enfants, y compris les enfants avec handicap, ont droit à une éducation inclusive de base (primaire et secondaire), de qualité.
Compte tenu de cette situation, la succursale de Kinshasa de notre ASBL, dans son programme d’insertion professionnelle, propose une série d’activités qui impliquent différents animateurs du secteur de l’éducation de la ville-province de Kinshasa dans l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le système éducationnel de la République Démocratique du Congo.
Pour y parvenir, EAE ASBL/Kinshasa se propose de sensibiliser et mener des campagnes d’information qui ciblent les parents et les chefs d’établissements des écoles primaires et secondaires de la ville de Kinshasa. Elle analysera les statistiques scolaires ; notamment, les indicateurs liés aux enfants en situation de handicap. Ces statistiques se focaliseront sur les écoles ayant mis en place des conditions d’étude, du matériel ou tout autre ressource qui facilitent l’accès à l’enseignement aux enfants à handicap, adaptés à recevoir ces derniers.
En outre, l’ASBL va continuer ses actions de sensibilisation destinées aux chefs d’établissements scolaires incriminés et aux parents en créant de plates-formes WhatsApp et Facebook ; et aussi, à travers les radios, afin de montrer l’importance pour les établissements scolaires, d’avoir des rampes, du matériel approprié, des installations sanitaires qui permettent l’accessibilité des écoles aux enfants à handicap.
À suivre…
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